CGU
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés par safe-doc.ai.
Le site safe-doc.ai est édité par Safe-Doc.ai (ci-après l'« Éditeur »).
Forme juridique : SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 110 av. Jean Baptiste Clement, 92100 Boulogne
Immatriculation (RCS / SIRET) : En cours d'immatriculation
Directeur de publication : Jacques Guerreau
N° TVA : En attente de création
Contact vie privée : jacques@safe-doc.ai
Contact : contact@safe-doc.ai
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par safe-doc.ai.
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L'analyse et le traitement de documents via des outils d'intelligence artificielle.
La pseudonymisation et l'anonymisation des données sensibles.
La génération de contenus (résumés, analyses, reformulations).
L'utilisation de modèles d'IA dans un environnement sécurisé.
Les services peuvent être accessibles gratuitement ou dans le cadre d'offres payantes.
Le service est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès Internet.
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L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
L'Utilisateur s'engage à :
Ne pas transmettre de contenus illicites ou frauduleux.
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Utiliser le service conformément à la réglementation.
L'Utilisateur est seul responsable des documents qu'il soumet.
Les documents soumis via safe-doc.ai sont traités de manière strictement confidentielle.
Aucun accès humain n'est effectué aux documents.
Les traitements sont automatisés.
Les documents sont traités en flux.
Aucune conservation ni archivage des documents n'est réalisé après traitement.
Safe-doc.ai applique un principe de non-conservation des données :
Absence de stockage durable des documents.
Suppression immédiate après traitement.
Absence de base documentaire utilisateur.
Les données sont utilisées uniquement pour l'exécution du service demandé.
Le service repose sur des technologies d'intelligence artificielle.
L'Utilisateur reconnaît que :
Les résultats peuvent contenir des erreurs.
Les résultats sont fournis à titre informatif.
Aucune garantie de précision n'est donnée.
Les résultats ne constituent pas un conseil professionnel.
L'Utilisateur reste seul responsable de l'utilisation des résultats.
Les documents soumis restent la propriété exclusive de l'Utilisateur.
safe-doc.ai :
Ne revendique aucun droit sur les contenus.
Ne réutilise pas les documents.
Ne les exploite pas.
Safe-doc.ai met en œuvre des mesures techniques visant à sécuriser les traitements.
Toutefois, l'Utilisateur reconnaît qu'aucun système n'est totalement invulnérable.
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Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ou incident.
La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure.
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